Identifier les démarches de votre projet

Votre projet, pour être mené à bien, nécessite un certain nombre de démarches. Les réaliser dans le bon ordre vous fera gagner un temps précieux. Parce que réussir, c’est atteindre les objectifs que l’on s’est fixé en cohérence avec ses aspirations personnelle, sociale et professionnelle.  L’étude sur la faisabilité du projet et les démarches administratives se mènent en parallèle.


Vous informer sur les réglementations concernant votre projet

En fonction de la production dans laquelle vous vous installez et du territoire dans lequel vous vous trouvez, vous êtes soumis à différentes réglementations et démarches. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre PAIT dès à présent car les délais peuvent être plus ou moins longs. La réglementation nécessite un accompagnement par un spécialiste : une simple recherche en ligne n'est pas suffisante pour sécuriser votre projet.


Demander l'autorisation d'exploiter

L’autorisation d’exploiter est obligatoire pour exercer votre activité et bénéficier des aides auxquelles peut prétendre un agriculteur. Les demandes sont à faire auprès de la Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) et elles sont examinées par la Commission départementale d’orientation agricole (CDOA), représentant les différentes structures agricoles.


Réaliser une étude de faisabilité

Reprendre ou créer une entreprise agricole doit faire l’objet d’une étude de faisabilité (technique, économique, commerciale, financière), laquelle montrera à quelle(s) condition(s) le projet est réalisable.


Sécuriser le financement de vos investissements et votre trésorerie

La plupart du temps, vous aurez besoin de solliciter un établissement bancaire pour financer votre projet. Depuis 1991, 6 établissements bancaires sont habilités à distribuer les prêts bonifiés par l’Etat : BNP Paribas, Crédit agricole, Banque populaire, Crédit mutuel, Crédit industriel et commercial, Crédit maritime mutuel. En fonction des financements que vous sollicitez, il vous est aussi possible de contacter d’autres établissements.


Formaliser votre Plan d'entreprise (PE) en cas d'installation aidée

Si vous sollicitez les aides de l'Etat, vous devez présenter un Plan d'entreprise (PE) sur 4 ans. Celui-ci est établi sous votre responsabilité. Le PE permet d’apprécier les conditions économiques et le financement du projet, et de vérifier l’équilibre financier et la rentabilité de votre projet.


Signer votre demande d'aide de l'Etat, en cas d'installation aidée

Cette demande d'aide fait l'objet d'une pré-instruction par les services des Chambres d’agriculture, puis d’une instruction par les DDT(M). 


Réaliser les actes administratifs qui concernent votre installation

Pour officialiser votre installation, vous devez vous immatriculer au Centre de formalité des entreprises (CFE) de la Chambre d’agriculture. Le CFE se chargera pour vous de l’ensemble des formalités auprès des administrations (DDTM, Impôts, MSA…).

Le bon conseil PAIT !

Pour vous aider, le Point accueil installation transmission vous propose :

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